Taxe d’apprentissage

Les entreprises versent tous les ans la taxe d’apprentissage. Cet impôt bénéficie en fait le plus souvent aux établissements déjà les mieux dotés, d’où un accroissement dans les inégalités de moyens.
Cette taxe, versée en mars, correspond à 0,5 % de la masse salariale. Celle-ci bénéficie aux établissements scolaires pour leur permettre notamment d’acquérir du matériel éducatif. Mais elles ont la possibilité d’en verser une partie (environ les trois quarts) aux établissements de leur choix.
En pratique, l’essentiel échoit aux établissements d’où sont issus les dirigeants des entreprises, ou bien aux établissements où sont scolarisés leurs enfants, donc rarement aux quartiers qui en auraient le plus besoin (même si des limitations contingentent les versements selon les niveaux de formation). On ne prête qu’aux riches, et les écoles de commerce ou d’ingénieurs, par exemple, profitent largement du pouvoir acquis par leurs anciens élèves, qui peuvent décider d’affecter cette taxe à tel ou tel lycée ou école.
Cette taxe perpétue en fait les inégalités face au système scolaire, les écoles produisant des élites ayant les moyens d’acquérir des matériels coûteux, ce qui n’est bien sûr pas le cas d’établissements moins côtés. Par ailleurs, un système complexe oblige les entreprises à la répartir entre trois niveaux de formation donnés (cadres supérieurs, cadres moyens, ouvriers). Mais grâce à des tolérances, une école formant des « cadres supérieurs » peut percevoir des sommes allouées aux écoles formant des « cadres moyens », qui peuvent percevoir des sommes alloués à des écoles formant des ouvriers... Lesquelles, en bout de course, se retrouvent lésées d’une partie du produit de cette taxe.
Théoriquement, l’inverse serait possible, mais les écoles en question se livrent à des campagnes de prospection très coûteuses pour séduire les entreprises, appelant à la rescousse leurs étudiants au prétexte de les former aux techniques du marketing. Celles qui ont les moyens suffisants pour se permettre d’envoyer quantités de plaquettes et de contacter les entreprises par téléphone en récoltent les fruits. Un système répartissant cette taxe selon des critères objectifs serait préférable, les coûts de collecte seraient réduits et la totalité du produit de cet impôt serait affectée à ce à quoi elle est destinée, au lieu de partir en opérations de prospection.

Cet article a été publié le 30 mars 2005 sur le site de l'Observatoire des inégalités:
http://www.inegalites.fr/spip.php?article646&var_recherche=apprentissage&id_mot=31